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Transfert de Résidence à l’étranger

Dans un État membre de l’Union européenne

Vous n’avez pas de formalités douanières à accomplir.

Les états membres de l’Union européenne sont les suivants :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède.

 

Dans un pays n’appartenant pas à l’Union européenne

  • Vous devez fournir au service des douanes un inventaire détaillé, estimatif, daté et signé de tous vos biens (mobilier, véhicule, etc.) en double exemplaire ;
  • tout document justifiant le transfert de résidence (passeport, contrat de travail, etc.).

Dans tous les cas de transfert de résidence au sein de l’Union européenne ou vers un pays situé hors de l’Union européenne, la sortie de France de certains biens est soumise à l’accomplissement de formalités particulières : armes et munitions, espèces de la faune et de la flore menacées d’extinction, biens culturels, etc.

 

Transferts de moyens de paiement
Lors de votre sortie de France, vous devez déclarer au service des Douanes les sommes, titres ou valeurs que vous transportez et dont le montant est égal ou supérieur à 10 000 euros.

Pour toute information complémentaire
Maison des Français de l’étranger – Bureau des Douanes
48 rue de Javel – 75015 Paris
Téléphone : 01 43 17 62 08 – Courriel : douanes@mfe.org
Consultez notre thématique sur les douanes ;
Le site Internet des douanes françaises : Douane  (Rubrique : particuliers).

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