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Tag: Olivier Piton

Résultats de la Primaire du Groupe ADCI

Mar 14, 2017
RÉSULTATS DE LA PRIMAIRE DU GROUPE ADCI   Vous avez été 71,5% à avoir participé à la primaire (consultation) pour les élections sénatoriales de 2017. C’est un immense succès qui...

Question orale au Gouvernement d’Olivier Piton – AFE

Oct 25, 2016
Question Orale au Gouvernement de M. Olivier PITON Conseiller à l’Assemblée des Français de l’Etranger pour les Etats-Unis d’Amérique Président de la Commission des lois, des règlements et des affaires consulaires...

Remboursement des Prélèvements Sociaux CSG-CRDS

Aug 4, 2015
    Le 26 février dernier, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) rappelait au Gouvernement Français que la double imposition était contraire au principe européen de libre circulation,...

L’arrêt Ruyter doit s’appliquer à l’ensemble des non-résidents

Aug 4, 2015
  Concernant, les prélèvements CSG/CRDS, la décision du Conseil d’Etat dans l’affaire Ruyter ne règle malheureusement pas la situation des Français qui résident hors d’Europe si l’on en croit les...