.. Loading ..

Tag: CRDS

Question orale au Gouvernement d’Olivier Piton – AFE

Oct 25, 2016
Question Orale au Gouvernement de M. Olivier PITON Conseiller à l’Assemblée des Français de l’Etranger pour les Etats-Unis d’Amérique Président de la Commission des lois, des règlements et des affaires consulaires...

Question orale au Gouvernement d’Alain-Pierre Mignon – AFE

Oct 25, 2016
Question Orale au Gouvernement de M. Alain-Pierre MIGNON Conseiller à l’Assemblée des Français de l’Etranger pour l’Asie et l’Océanie Membre de la Commission du commerce extérieur, du développement durable, de l’emploi...

Prélèvements Sociaux (CSG – CRDS)

Nov 12, 2015
Prélèvements Sociaux CSG – CRDS     Désormais vos demandes de remboursement des sommes que vous avez versé en 2012 au titre de la CSG-CRDS sur vos revenus du patrimoine...

Remboursement des Prélèvements Sociaux CSG-CRDS

Aug 4, 2015
    Le 26 février dernier, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) rappelait au Gouvernement Français que la double imposition était contraire au principe européen de libre circulation,...

L’arrêt Ruyter doit s’appliquer à l’ensemble des non-résidents

Aug 4, 2015
  Concernant, les prélèvements CSG/CRDS, la décision du Conseil d’Etat dans l’affaire Ruyter ne règle malheureusement pas la situation des Français qui résident hors d’Europe si l’on en croit les...

Prélèvements Sociaux CSG-CRDS – Expatriés Français

Apr 19, 2015
Les revenus immobiliers des non-résidents soumis aux prélèvements sociaux La loi de finances rectificative pour 2012 a introduit des changements sur les revenus que les non-résidents tirent de biens immobiliers...