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Category: Groupe ADCI

Question orale au Gouvernement d’Alain-Pierre Mignon – AFE

Oct 25, 2016
Question Orale au Gouvernement de M. Alain-Pierre MIGNON Conseiller à l’Assemblée des Français de l’Etranger pour l’Asie et l’Océanie Membre de la Commission du commerce extérieur, du développement durable, de l’emploi...

Remboursement des Prélèvements Sociaux CSG-CRDS

Aug 4, 2015
    Le 26 février dernier, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) rappelait au Gouvernement Français que la double imposition était contraire au principe européen de libre circulation,...

L’arrêt Ruyter doit s’appliquer à l’ensemble des non-résidents

Aug 4, 2015
  Concernant, les prélèvements CSG/CRDS, la décision du Conseil d’Etat dans l’affaire Ruyter ne règle malheureusement pas la situation des Français qui résident hors d’Europe si l’on en croit les...