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Groupe ADCI

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EDITORIAL
Alain Pierre MIGNON
Président du Groupe ADCI
Compte-rendu des commissions AFE session de Mars 2017

 

 

Je voudrais une fois de plus remercier tous les membres du groupe ADCI pour le remarquable travail effectué pendant cette session de l’Assemblée des Français de l’étranger. Les droits et les intérêts des Français de l’étranger ont été au centre de nos réflexions et de nos échanges, c’est pourquoi des solutions novatrices sont à l’étude pour améliorer le quotidien de nos compatriotes.

BRUNO THERET

Laisse sa place à un de ses collègues après trois années de Vice-Présidence de l’ADCI

Respectant ses engagements Bruno THERET, laisse sa place à un de ses collègues après trois années de Vice-Présidence de l’ADCI mais pas seulement puisqu’il a présidé avec talent et compétence la commission du commerce extérieur du Développement Durable, de l’Emploi et de la Formation.

Discret, brillant, délicat, cultivé et généreux, nous avons apprécié chaque moment passé en sa compagnie. Grâce à la clarté de ses interventions et à la pertinence de ses propositions il était devenu une des personnalités majeures de notre groupe et la fierté de nos membres.

   

 

Délicat, il l’a été jusqu’au bout en offrant une fleur à chacune de nos dames pour le jour de la femme et avant de son départ, la coupe de champagne de l’amitié.

Merci Bruno pour ta contribution à l’AFE, à l’ADCI et pour ton soutien et ton amitié.

Commission des Finances, du Budget et de la Fiscalité
Commission des Finances, du Budget et de la Fiscalité

Création du fonds de soutien aux projets associatifs des français de l’Etranger FSPAFE : Le Président de la République et le ministre des affaires étrangères ont été questionnés et ont demandé aux services de l’Etat de réfléchir sur la mise en place d’un fonds destiné au financement des  projets associatifs des Français de l’étranger en remplacement de la réserve parlementaire.

Commission des Lois, des Réglements et Affaires Consulaires
Commission des Lois, des Réglements et Affaires Consulaires

Au cours de cette 27ème session de l‘Assemblée des Français de l’Etranger, la Commission des Lois, des Règlements et des Affaires Consulaires a tenu à remplir tout son rôle d’expertPour l’éclairer dans ses travaux qui regroupent donc deux rapports et une note, la Commission aura auditionné trois personnalités extérieures.

 

Commission de la Sécurité et de la Protection des personnes et des Biens
Commission de la Sécurité et de la Protection des personnes et des Biens
Avec les attentats de Marseille et Las Vegas et la tentative heureusement avortée de Paris, l’actualité et venue rappeler, s’il en était besoin, l’importance du sujet que traite la commission de la sécurité.
Cette session, en plus d’être celle de mi-mandat, a été une session de transition avec le départ et l’arrivée de nouveaux membres et l’élection à la présidence de la commission de Geoffrey Party membre de l’ADCI.
Commission des Affaires Sociales et des Anciens Combattants
Commission des Affaires Sociales et des Anciens Combattants

Durant cette 27ème session, le fil conducteur des travaux de la Commission des affaires sociales et des anciens combattants a porté sur les avancées, réformes en cours et engagements à venir de la nouvelle législature qui concernent l’accompagnement social des Français établis hors de France.

Commission de l’Enseignement, des Affaires Culturelles, de l’Audiovisuel Extérieur et de la Francophonie
Commission de l’Enseignement, des Affaires Culturelles, de l’Audiovisuel Extérieur et de la Francophonie

A l’occasion de la 27ème session AFE, la Commission de l’Enseignement, des Affaires culturelles, de l’Audiovisuel extérieur et de la Francophonie a abordé toutes les problématiques en auditionnant différentes personnalités qualifiées pour un état précis de la situation des services en charge de ces sujets. 

Commission du Commerce Extérieur, du Développement Durable, de l’Emploi et de la Formation
Commission du Commerce Extérieur, du Développement Durable, de l’Emploi et de la Formation

La commission du Commerce Extérieur, du Développement Durable et de l’Emploi et Formation a poursuivi sa réflexion sur des thèmes déjà étudiés et a auditionné  le nouveau Directeur de Business France, les chargés de mission du MEAE et du Ministère du travail ainsi que le directeur de la Fondation de Yann Arthus-Bertrand (Goodplanet) ) et le président de l’association Sciences en Marche qui a expliqué les motivations de l’expatriation des jeunes chercheurs. 

 Galerie Photos

NOS PRISES DE POSITIONS !

Novembre 2017

Monsieur le Ministre de l’Europe et des Affaires Etrangères,
Monsieur le Ministre de l’Education Nationale,
Monsieur le Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Europe et des Affaires Etrangères

Ce lundi 27 novembre 2017, une journée d’action de personnels enseignants et de parents d’élèves est organisée partout dans le monde dans de très nombreux établissements scolaires appartenant au réseau AEFE. Cette mobilisation sans précédent depuis de très nombreuses années coïncide avec la tenue du Conseil d’Administration de l’Agence à Paris.

A cette occasion, notre groupe demande solennellement aux pouvoirs publics de sursoir aux coupes budgétaires décidées sans concertation avec les familles qui financent pourtant l’essentiel du budget de ces établissements scolaires et qui vont être les grandes victimes de ces décisions.

– A la fin de l’exercice 2017, au mois de juillet dernier, le gouvernement a supprimé une tranche entière de la dotation de l’AEFE,
   c’est à dire 33 millions d’euros de crédits, soit près de 10% de sa dotation publique.

– Il y a rajouté le surcoût de 2 millions d’euros visant à compenser les difficultés de détachement de fonctionnaires alors même que
   près de 90 agents de l’Education Nationale ont été remplacés par des personnels en contrat local payés par les établissements.

Pour compenser cette perte de 33 millions d’euros et en guise d’annonce de la réunion de son Conseil d’Administration du 27 novembre, l’AEFE vient d’annoncer :

– Une suppression massive de postes : 80 postes d’expatriés et 100 postes de résidents à la rentrée 2018, puis 66 postes d’expatriés
   et 100 postes de résidents chaque année, au moins jusqu’en 2020. Au total, ce sont 512 postes d’enseignants titulaires qui seront
   supprimés au cours des trois prochains exercices budgétaires ce qui représente près de 9% des effectifs.

– Qu’aucune subvention ne sera versée aux établissements, hors investissements déjà programmés.

– Qu’elle augmentera de 6% à 9% la participation financière complémentaire que lui versent les établissements en gestion directe
   et conventionnés. Or, cette contribution est assise sur les frais de scolarité et sera donc intégralement supportée par les familles.

La première conséquence de ces restrictions budgétaires sera une augmentation des frais de scolarité à la charge des familles lesquelles explosent déjà depuis 10 ans (+50% en moyenne). En outre, le programme 151 du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) diminue en valeur absolue en raison de l’augmentation du nombre de demandeurs.

La deuxième conséquence sera un effondrement de la qualité de l’enseignement prodigué dans ces établissements avec le recrutement accru d’enseignants en contrat local non formés pour compenser les suppressions de postes. Ce phénomène va fragiliser l’AEFE et affecter l’ensemble de la communauté éducative.

La troisième conséquence sera une augmentation des dé conventionnements, un risque de privatisation accrue du réseau et, à terme, une menace grave sur l’enseignement français à l’étranger en tant que mission de service public.

En 2016, la Cour des Comptes alertait les pouvoirs publics sur la concurrence grandissante dans le marché mondial de l’éducation. A juste titre, elle soulignait le paradoxe d’un désengagement financier de l’État alors que le nombre de Français qui vivent à l’étranger atteint les trois millions et que la demande des familles attachées à une éducation française de qualité ne cesse de s’accroître.

Avec ces nouvelles coupes sombres dont l’ampleur reste inégalée, le gouvernement prend le risque que l’AEFE perde sa raison d’être. A terme, les familles, sous l’effet de la concurrence, seront amenés à faire d’autres choix que celui de scolariser leurs enfants dans les établissements du réseau.

C’est tout l’édifice scolaire, et plus largement, ce lien si particulier des Français de l’étranger avec la France et son enseignement qui se joue en ce moment.

Veuillez agréer, Messieurs les Ministres, l’expression de notre parfaite considération.

Le groupe Alliance de la Droite, du Centre et des Indépendants.

 

Copies :

– Mesdames et Messieurs les Députés des Français de l’Etranger
– Mesdames et Messieurs les Sénateurs des Français de l’Etranger
– Monsieur le Directeur de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE)

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AGRESSION DE BORIS FAURE

COMMUNIQUÉ

Le groupe Alliance de la droite, du centre et des indépendants (ADCI) de l’Assemblée Des Français de l’Étranger fait part de sa plus grande émotion à la suite de l’incident qui a opposé deux responsables politiques représentant les Français établis hors de France, M’êjid El Guerrab député LREM et Boris Faure, conseiller Consulaire en Belgique.

Il condamne avec la plus grande fermeté l’agression dont a été victime Boris Faure.

Rien ne peut justifier un tel acte de violence.

Le groupe ADCI, souhaite un prompt rétablissement à leur collègue Boris Faure et adresse à sa famille toute sa sympathie.

Groupe ADCI de l’AFE

Rien ne peut excuser la violence chez un parlementaire!

L’ADCI demande au gouvernement d’amender le programme 185 lors du PLF2018 afin de préserver la qualité de notre réseau AEFE

Cet été, le budget de l’AEFE a été amputé de 8% ce qui ajouté à l’augmentation de la part patronale des pensions civiles payées par elle représentera un impact négatif de 54,4 millions d’euros.

Les mesures prises pour y remédier sont drastiques.

La contribution des établissements à l’AEFE passera de 6% du montant des frais de scolarité perçus à 9% pour tous les établissements à gestion directe et conventionnés avant de redescendre à 7,5% en 2019.

L’AEFE proposera la fermeture de 80 postes d’expatriés et de100 postes de résidents pour l’année scolaire 2018/2019.

Annulation de toutes les subventions (hors sécurité et certains protocoles
déjà approuvés pour les projets immobiliers).

Enfin le siège de l’AEFE devra baisser ses dépenses à hauteur de10%.

Ces mesures vont impacter lourdement la charge qui pèse sur les parents et, forcément, les frais de scolarité repartiront à la hausse en 2018/2019.
Comme la dotation des bourses scolaires est stable, il y aura certainement des problèmes d’ajustement.

Le réseau de l’AEFE donne l’image d’une France dynamique et contribue à son rayonnement.

A l’unanimité des composantes politiques L’AFE a demandé au gouvernement d’amender le programme 185 au cours des discussions à venir lors du PLF2018 pour que l’AEFE continu à disposer des moyens permettant son bon fonctionnement.

Qui sont les Français dans le Monde en 2016 ?

Rapport du Gouvernement
sur la situation des Français
établis hors de France

2017

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ENews

No. 11

Octobre 2017

 

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